Editions LE PHENIX DU LION Conditions de vente IMPRIMER1. Champ d'application Les conditions générales de vente sont applicables aux librairies hors librairies en ligne et grossistes. On entend par librairie, commerce de détail en magasin spécialisé pratiquant de manière habituelle l'achat, la revente et l'exposition de livres destinés au public. (Code NAF 4761Z) Cette catégorie devra être justifiée auprès de notre Service Diffusion Librairies afin de bénéficier des conditions ci-dessous. (Fournir un extrait RCS de moins de trois mois ou un certificat SIREN, préciser les coordonnées de la librairie : nom, responsable légal, contact, adresse de facturation, adresse de livraison, email, No de TVA.) Editions Le Phénix du Lion Service Diffusion Librairie 13 rue Saint-Honoré 78000 Versailles Nous nous réservons la possibilité de ne pas servir les commandes dont l'authenticité des documents présentés ne serait pas avérée.2. PrixLes prix publics applicables et en vigueur sont mentionnés sur le site www.le-phenix-du-lion.com ils sont indicatifs et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en cas de changement l'éditeur informera les libraires par mail un mois à l'avance Ils s'entendent TTC hors frais de port et emballage. Le franco de port s'exerce à partir de 480 € de commande. 3. Informations aux librairesLes visuels des livres sont disponibles sur le site www.le-phenix-du-lion.com . Une fiche titre est généralement associée à chaque ouvrage. Elle est téléchargeable, le libraire peut librement imprimer, ajouter son tampon et utiliser ces fiches pour l'information et la promotion des livres. Ces fiches sont livrées avec les nouveautés lors de la première commande ou lors de l'office (visuel, code barre, format, pagination, prix, sommaire, illustrations, poids, caractéristique du papier utilisé, résumé et extrait de texte, biographie auteur, plan médias.) 4. Ouverture d'un compte La librairie qui commande au moins cinq exemplaires des titres de notre catalogue sur une même commande, peut demander à notre Service Diffusion Librairies, l'ouverture d'un compte à son nom afin de régler ses commandes par Virement bancaire, ou par Chèque libellé à l'ordre de SCI LE PHENIX ou par virement bancaire. 5. Barème des remises Nos prix sont calculés à partir du prix public indiqué sur chaque livre auquel est appliquée une remise conformément au tarif librairie ou espace culturel livre Critères quantitatifs : Toute librairie, dont le chiffre d'affaires net réalisé l'année civile précédente aura dépassé l'un des paliers indiqués dans le tableau suivant, bénéficiera de la remise quantitative correspondante pour les commandes effectuées sur la période allant du 1er septembre de l'année en cours au 30 août de l'année suivante. CA net réalisé année n-1 Remise accordée A partir de 450 € 0,25 point 1 à 2 000 € 0, 75 point + de 2 000 € 1,50 point Les paliers de CA net sont révisables chaque année, en fonction des conditions du marché et du développement du périmètre des fonds concernés. Critères qualitatifs : Toute Librairie pourra bénéficier sur facture de tout ou partie des remises qualitatives suivantes : Chaque critère peut donner lieu à une remise supplémentaire maximale de 0,25 point. Les critères qualitatifs sont les suivants : •Présence, chez le libraire, d'un nombre d'ouvrages des Editions Le Phénix du Lion significatifs. •Recevoir le représentant des Editions Le Phénix du Lion et entretenir avec lui des relations commerciales régulières en acceptant son information et en établissant avec lui les commandes de nouveautés ou autres opérations. •Participation régulière, par la librairie, aux opérations de promotion et d'animation de l'éditeur, en utilisant le matériel de promotion mis à disposition. •Acceptation par la librairie des Offices tels qu'ils sont définis ci après et selon l'importance et la spécialisation du point de vente. •Présentation et visibilité des ouvrages par le libraire en assurant de façon efficace la présentation sur tables des ouvrages et en veillant à la bonne diffusion des éléments d'information des Editions Le Phénix du Lion . Toute modification d'un ou plusieurs critères entraînera un changement de remise. 6. Conditions de règlement Pour pouvoir bénéficier des remises consenties, la facturation et la livraison doivent se faire à la librairie. Le règlement s'effectue au comptant à la commande, sans escompte. Il est toutefois prévu pour les libraires titulaires d'un compte dans nos livres (cf. conditions d'ouverture d'un compte ci-dessus) un règlement au moyen de Virements bancaires au compte bancaire qui figure sur le bon de commande. A défaut de paiement à l'échéance, des pénalités égales à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard. Toutefois, ces pénalités ne seront exigibles qu'à réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non règlement de l'une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu'en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus ancienne des dettes. En outre en cas de non règlement par le titulaire d'un compte dans nos livres, ce compte sera immédiatement fermé et les sommes restant dues seront immédiatement et de plein droit exigibles sans qu'il soit besoin d'aucune formalité. 7. Procédures commerciales Les Offices : la librairie qui souhaite peut demander à adhérer à notre système “d'Offices” qui consiste en l'expédition automatique et dès parution par nos services (sans qu'il soit besoin d'un quelconque bon de commande) des nouveautés de notre catalogue. Le nombre d'exemplaires expédiés est déterminé en fonction de la "grille d'office" directement communiquée et choisie par le libraire. Il pourra faire cesser cette faculté, à tout moment, un mois après réception d'une simple lettre adressée au service commercial. Les Retours : comme il est d'usage dans la profession, les retours sont acceptés dans les conditions suivantes : •Retours sur office : les ouvrages ayant fait l'objet d'un office sont acceptés en retour sur une période d'un an maximum pour autant qu'ils aient été gardés au minimum quatre mois en magasin ; •Retours après nouvelle édition : les anciennes éditions des ouvrages sont acceptées au cours des deux mois suivant la parution de la nouvelle édition. Dans les autres cas, il conviendra de consulter le responsable du Service Diffusion Librairies ou de prendre contact avec la Direction Commerciale. Les retours concernant Le voisin de la rue des écarlates de Jules Ambroziak s'effectuent à compter du 31 décembre 2009 (date de clôture du jeu) à l'adresse suivante : Editions Le Phénix du Lion 13 rue saint-honoré. 78000 VERSAILLES Pour tout retour, le représentant rédigera un bordereau après vérification des ouvrages préalablement désétiquetés et en bon état (sont exclus ceux dont les pages et couvertures sont manquantes, déchirées, cornées et salies). Les ouvrages non mentionnés sur les bordereaux de retour ne seront pas crédités. La validité de l'accord de retour est d'un mois date de signature passé ce délai l'éditeur ne pourra accepter les ouvrages. Les livres abimés ou non autorisés restent à la disposition du libraire pendant un mois après la date de saisie de l'avoir. Il peut demander leur réexpédition par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix et à ses frais (avertir l'éditeur de l'enlèvement 48 heures avant). Les retours s'effectueront en colisage et emballage convenable. 8. Gestion des dépôts cas des événements spéciauxL'éditeur offre la possibilité, pour des évènements particuliers (Conférences, dédicaces, salons….) de mettre à disposition du libraire un stock (Dépôt) d'ouvrages. Les frais de livraison lui seront facturés. Une facture sera émise par l'éditeur à la fin de la manifestation sur la base du relevé des ventes constatées (huit jours maximum après l'événement). Le libraire peut retourner les invendus à ses frais ou conserver tout ou partie du dépôt il lui sera alors facturé. 9. Garantie de remplacement ou de remboursementMalgré toute l'attention portée à la qualité de nos ouvrages, l'éditeur s'engage à remplacer les ouvrages réputés défectueux déclarés par le libraire (il formulera une réclamation au plus tard quarante huit heures à compter de la réception), il doit les retourner. L'éditeur procèdera alors soit à l'échange ou soit il établira un avoir rectificatif. A défaut de réclamation dans les délais et formes prescrites, le Client sera réputé avoir accepté sans réserves le produit, ce qui lui évitera tout recours contre l'éditeur. Les Editions Le Phénix du Lion ne pourront être tenues à aucune autre indemnisation envers le libraire notamment pour tout dommage direct ou indirect, que celui ci pourrait prétendre avoir subi. 10. Révision des conditions générales Une révision sera faite une fois par an et pourra entraîner des modifications applicables à l'ensemble des points de vente en fonction des résultats de l'année précédente.11. Transports Les marchandises voyagent, sont manipulées, chargées et déchargées aux risques et périls exclusifs des libraires, le transfert des risques s'effectuant dès nos entrepôts quelle que soit la personne qui enlève les marchandises de notre lieu de stockage. Les retours sont également effectués sous la seule responsabilité des libraires et à leurs frais. 12. Clause de réserve de propriété Les ouvrages des Editions Le Phénix du Lion sont vendus sous réserve de propriété. L'éditeur conservera ainsi, conformément à l'article L 621-122 du Code de Commerce, la propriété du produit, jusqu'au paiement complet et effectif du prix en principal par le libraire en ce compris, les frais et accessoires et les éventuelles pénalités de retard. 13. Clauses de juridiction Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affectera pas l'application des autres dispositions des présentes Conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni les Editions Le Phénix du Lion, ni le libraire ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Les conditions générales de vente des éditions Le Phénix du Lion sont expressément agréées et acceptées par le libraire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Toute commande entraîne l'acceptation des présentes conditions. Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque de ces dispositions, sera de la compétence exclusive du tribunal de Versailles. 14. Droits de propriété intellectuelleLes ouvrages des Editions Le Phénix du Lion sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ou sur ses produits ne pourra être faite sans accord écrit préalable de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée par l'éditeur, par courrier écrit, sera constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. juin 2008IMPRIMER